Gwénaëlle Coto


De: Gwénaëlle COTO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Gwenaëlle COTO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coto (Gwénaëlle)
juge des enfants (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Coto (Gwénaëlle)
juge des enfants (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Gwenaëlle COTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwénaëlle COTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: COTO (Gwénaëlle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Coto (Gwénaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701(source JORF)
nomination
25 Mai 200725/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.